Modification n°3 - 2019 - Ville d'Amplepuis

Modification n°3 - 2019

Par arrêté municipal, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU approuvé de la commune d’Amplepuis pendant une durée de 30 jours (30 jours minimum) à compter du samedi 8 juin jusqu'au lundi 8 juillet 2019 inclus.

L’enquête publique portait sur la modification du PLU qui a pour principaux objets

le classement de la zone 2AU de Pichomard en zone 1AUi,
la modification des orientations d’aménagement par création d’une orientation d’aménagement sur le secteur de Pichomard et la modification de l’orientation d’aménagement existante sur le secteur de la gare,
les modifications du règlement.

Dans sa séance du 25 juillet 2019 après présentation des diverses pièces du dossier, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (délibération ci-dessous).

Liste de pièces jointes

arrêté enquête publique .pdf (PDF - 141.5 kB)

arrêté lancement de procédure.pdf (PDF - 66.32 kB)

avis autorité environnementale.pdf (PDF - 184.12 kB)

avis C.O.R..pdf (PDF - 6.16 MB)

délibération Conseil Municipal.pdf (PDF - 143.74 kB)

conclusions.pdf (PDF - 608.83 kB)

avis et conclusions .pdf (PDF - 391.07 kB)

avis Dpt Rhône.pdf (PDF - 47.1 kB)

orientations d_aménagement.pdf (PDF - 2.17 MB)

plan de zonage nord.pdf (PDF - 3.7 MB)

rapport de présentation.pdf (PDF - 6.16 MB)