Maison du quartier Déchelette

Salle Déchelette
 
été (du 1er mai au 30 septembre) 
1 jourcontribuable amplepuisien + schéma Vallée du Reins / 80,00 €
forfait weekend contribuable amplepuisien + schéma Vallée du Reins / 160,00 €
1 jour communes limitrophes  (hors schéma) / 250,00 €
forfait weekend communes limitrophes  (hors schéma) / 500,00 €

hiver (du 1er octobre au 30 avril) 
1 jour contribuable amplepuisien + schéma Vallée du Reins / 120,00 €
forfait weekend contribuable amplepuisien + schéma Vallée du Reins / 240,00 €
1 jour communes limitrophes  (hors schéma) / 300,00 €
forfait weekend communes limitrophes  (hors schéma) / 600,00 €

ménage / 50,00 €
caution / 400,00 €


REGLEMENT 
 
RESERVATION EN MAIRIE :
 L’utilisateur prend contact en mairie pour la pré-réservation, la réservation et le choix de date.
La durée d’utilisation globale de la salle en fonction de la manifestation et de la date sera précisée à la réservation.
L’utilisateur devra en outre indiquer, dans le cas de l’organisation d’un repas, le nombre de participants attendus, le nombre de tables et de chaises souhaitées, et s’il est prévu l’utilisation ou non de la cuisine.
 
CAUTION :
Le versement de la caution se fait au moment de la réservation de la salle, ou au plus tard dans un délai de 7 jours, et implique une réservation définitive qui entraînera des pénalités en cas d’annulation. Si ce versement n’est pas effectué dans le délai précité, la réservation est annulée de plein droit.
Le versement s’effectue auprès du Trésor Public qui délivre un récépissé (établi aux mêmes nom et adresse que le chèque dans le cas d’une location payante) dont un exemplaire est remis en mairie, l’utilisateur conservant le second exemplaire.
La réservation est alors validée en Mairie, le choix de la date étant définitif.
 
ANNULATION :
L’annulation d’une réservation validée doit obligatoirement être effectuée par courrier daté ; si elle intervient dans le mois qui précède la manifestation, elle entraîne les pénalités suivantes appliquées sur le montant de la location :
- 50% si l’annulation est signifiée entre 1 mois et 15 jours avant la manifestation
- 75% si l’annulation est signifiée dans les 14 jours qui précédent la manifestation
- 100% si l’annulation est signifiée la veille ou le jour même de la manifestation.
Le règlement des éventuelles pénalités sera appelé par émission d’un titre de recette exécutoire, dont l’acquittement auprès du Trésor Public conditionnera la restitution de la caution. En cas de force majeure et après examen des motifs exposés par l’organisateur, le Conseil Municipal reste néanmoins seul juge de la mise en œuvre des pénalités précitées et peut décider à titre tout à fait exceptionnel de leur modulation. Cette tolérance même exceptionnelle ne peut s’appliquer qu’une fois par an pour le même organisateur ou société.
 
ETAT DES LIEUX D’ENTREE CONTRAT DE LOCATION - REMISE DES CLES :
L’utilisateur prend contact avec le responsable de l’installation concernée, dont les coordonnées lui sont communiquées par les services municipaux.
Il doit obligatoirement rencontrer cette personne qui lui remettra les clés après avoir fait ensemble l’état des lieux d’entrée consigné par écrit, daté et signé.
L’utilisateur prend connaissance du règlement intérieur de la salle choisie dont il vise un exemplaire qui sera conservé en Mairie et annexé au contrat de location.
La signature du contrat de location implique que tout utilisateur s’engage à :
- Respecter les installations qu’il a réservées pour une durée très précise ;
- éviter toute nuisance pour le voisinage entre 22 heures et 7 heures du matin ;
- Restituer les locaux, les installations et le matériel dans l’état où il les a trouvés ; le matériel étant si besoin rangé au même endroit et de la même façon que lors de la prise de possession des locaux.
 
ASSURANCE :
L’utilisateur (particuliers ou associations) devra obligatoirement présenter lors de la remise des clés une attestation d’assurance sur laquelle seront mentionnées la date et la nature de la manifestation avec les garanties suivantes :
- Risques locatifs : incendie et dégât des eaux avec indication des montants,
- Responsabilité civile en tant qu’organisateur de manifestation temporaire.
 
ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l’issue de la manifestation, il sera alors procédé à un nouvel état des lieux de sortie avec réserves s’il y a lieu. Cet état conditionnera la restitution de la caution.
 
REGLEMENT DE LA LOCATION
Il s’effectue auprès du Trésor Public : l’utilisateur se présente à la Trésorerie muni de la convention de location et de l’état des lieux sortant.
Si l’état des lieux sortant ne fait mention d’aucune réserve, il est aussitôt procédé à la restitution de la caution.
En revanche, si l’état des lieux sortant fait apparaître une quelconque réserve, l’utilisateur s’acquitte du montant de la location en Trésorerie, puis se présente en Mairie pour que soient étudiées les conditions de restitution de la caution.
 
CONDITIONS DE RESTITUTION DE LA CAUTION
En effet, toute dégradation entraîne réparations à la charge de l’utilisateur. Le règlement intégral de leur montant sera réclamé à l’utilisateur par émission d’un titre de recettes exécutoire dont l’acquittement conditionnera la restitution par le Trésor Public de la caution déposée à la réservation.
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION
Simultanément à la restitution de la caution, l’utilisateur remet au Trésor Public le règlement correspondant à la location de l’équipement et de la cuisine si elle a été utilisée, majoré de montant représentatif des frais de ménage.
Les installations sont accessibles aux particuliers, associations et entreprises d’AMPLEPUIS (résidence, siège social, commerce) ainsi qu’aux non-résidents, associations, entreprises ou collectivités extérieures à la commune mais selon un tarif différencié (cf. tableaux des tarifs de location joints en annexe au présent règlement).
Elles peuvent également être utilisées à titre gracieux par l’ensemble des établissements scolaires (écoles et collèges) et services publics locaux, intercommunaux ou départementaux dans l’ordre des réservations.
Les associations loi 1901 dont le siège est à AMPLEPUIS et qui sont subventionnés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite de la salle Georges Bourbon ou de la salle de l’Etincelle une fois par an, et de la salle Déchelette ou de la salle de Saint Claude quatre fois par an ; une mise à disposition supplémentaire correspondant au demi tarif de location peut également leur être accordée une fois par an pour la salle Georges Bourbon ou la salle de l’Etincelle.
Dans tous les cas de location ou mise à disposition gratuite d’un équipement, les frais de nettoyage sont à la charge de l’utilisateur. De même, le dépôt de la caution correspondante à l’équipement loué est obligatoire.
Pour toutes les manifestations concernant les « fêtes des classes », seul le bal du jour même de la fête des classes bénéficie de la mise à disposition gratuite de la salle Georges Bourbon.
 
MESURES PARTICULIERES
En application de la loi anti-tabac, il est interdit de fumer dans des salles recevant du public.
Il est fortement recommandé de privilégier les parkings situés à proximité des équipements loués.
Les organisateurs de toutes manifestations devront veiller à ce que le bruit reste dans des proportions normales vis-à-vis des riverains.
Les accès aux issues de secours équipées de dispositifs d'ouverture automatique devront être laissés libres en toute circonstance