Modification n°4 - 2019 - Ville d'Amplepuis

Modification n°4 - 2019

Par arrêté municipal, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune d’Amplepuis pendant une durée de 30 jours (30 jours minimum) du lundi 4 novembre jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus.

L’enquête publique portait sur la modification du PLU qui a pour principaux objets

la modification des orientations d’aménagement sur le secteur de Bagatelle afin de ne pas réserver le site uniquement à une opération d'habitat ;
la modification du règlement de la zone UAc afin de permettre les activités économiques et supprimer l'obligation de démolir le bâtiment existant.

Liste de pièces jointes

1 - Arrêté lancement procédure modification.pdf (PDF - 78.07 kB)

2 - Arrête mise à l_enquête publique.pdf (PDF - 142.71 kB)

3 - Décision Mission régionale d_A.E..pdf (PDF - 201.8 kB)

4 a - Rapport de présentation .pdf (PDF - 5.29 MB)

4 b - Extrait orientations d_aménagement .pdf (PDF - 1.82 MB)

4 c - Plan de zonage nord .pdf (PDF - 3.73 MB)

4 d - Plan de zonage sud.pdf (PDF - 4.27 MB)

4 e - Règlement .pdf (PDF - 4.26 MB)

5 a - Avis COR.pdf (PDF - 846.45 kB)

5 b - Avis Département 2 .pdf (PDF - 100.35 kB)

5 c - Avis Département .pdf (PDF - 63.35 kB)

5 d - Avis PPA Chambre Agriculture.pdf (PDF - 46.11 kB)

6 a - Rapport Commissaire Enquêteur.pdf (PDF - 887.11 kB)

6 b - Conclusions Commissaire Enquêteur .pdf (PDF - 608.61 kB)

6 c - Avis et conclusions - Page de garde.pdf (PDF - 397.86 kB)

6 d - Rapport Commissaire Enquêteur Page de garde.pdf (PDF - 397.07 kB)

6 e - Rapport Commissaire Enquêteur sommaire.pdf (PDF - 323.93 kB)