Modification n°2 - 2017

Par délibération du 24/05/2016, le Conseil municipal de la commune d’Amplepuis a décidé de lancer la procédure de modification n°2 du PLU.

Cette modification a pour objet

• le secteur de Rébé, zone à vocation économique 1AUi du PLU, avec la modification des orientations d’aménagement pour assouplir les dispositions en matière de plantations, et la modification du zonage et du règlement pour créer un sous-secteur 1AUic dans lequel le commerce sera autorisé sans condition ;
  
• diverses modifications mineures du règlement portant notamment sur les dispositions générales sur la reconstruction à l’identique, l’aspect extérieur des constructions, le stationnement, la zone UT, etc. ;
  
• mise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur les zones agricoles et naturelles en revoyant les règles sur les extensions et annexes en zones agricoles et naturelles.
  

Une enquête publique a eu lieu du 03/11 au 03/12/2016.

Le projet de modification a fait l’objet d’une approbation par le Conseil municipal lors de sa séance du 07/02/2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux modifications. Les autres pièces du dossier du PLU approuvé en 2011 restent inchangées.